Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente et informations clients 

I. Conditions générales de vente 

§ 1 Dispositions fondamentales 

(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Senzowine GmbH) via le site internet senzo.wine. Sauf accord contraire, l'intégration de vos propres conditions éventuellement utilisées est expressément exclue. 

(2) Est considérée comme consommateur au sens des dispositions suivantes toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être imputées de manière prépondérante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale. 

§ 2 Conclusion du contrat 

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. 

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article. 

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne de la manière suivante : 

Les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. 

Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » ou « Passer à la commande » (ou une désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, les données de la commande vous sont finalement présentées sous forme de récapitulatif. 

Si vous utilisez comme mode de paiement un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort), vous serez soit dirigé vers la page de récapitulatif de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site internet du prestataire du système de paiement immédiat. En cas de redirection vers le système de paiement immédiat concerné, vous y effectuez la sélection correspondante ou la saisie de vos données. Enfin, les données de la commande vous sont présentées sous forme de récapitulatif sur le site internet du prestataire du système de paiement immédiat ou après votre retour dans notre boutique en ligne. 

Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations figurant dans le récapitulatif de commande, de les modifier (y compris via la fonction « retour » de votre navigateur) ou d'annuler la commande. 

En envoyant la commande via le bouton correspondant (« commander avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « commande payante », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous déclarez de manière juridiquement contraignante accepter l'offre, ce qui entraîne la conclusion du contrat. 

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires dans le cadre de la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas empêchée par des filtres anti-spam. 

§ 3 Accords particuliers relatifs aux modes de paiement proposés 

(1) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout » 

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est assuré par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement proposés via « PayPal » vous sont indiqués sous un bouton correspondant sur notre site internet ainsi que lors du processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d'autres services de paiement ; si des conditions de paiement particulières s'appliquent à ce titre, vous en serez informé séparément. Vous trouverez de plus amples informations sur « PayPal » à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full. 

§ 4 Droit de rétention, réserve de propriété 

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances découlant du même rapport contractuel. (2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. 

(3) Si vous êtes un professionnel, les dispositions complémentaires suivantes s'appliquent : 

a) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement intégral de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou la cession à titre de garantie n'est pas autorisée. 

b) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre normal de vos activités. Dans ce cas, vous nous cédez dès à présent toutes les créances à hauteur du montant facturé qui résultent pour vous de la revente ; nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à recouvrer la créance. Toutefois, si vous ne respectez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons le droit de recouvrer nous-mêmes la créance. 

c) En cas d'union ou de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété du nouveau bien proportionnellement à la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. 

d) Nous nous engageons à libérer, à votre demande, les garanties qui nous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10 % la créance à garantir. Le choix des garanties à libérer nous incombe. 

§ 5 Garantie 

(1) Les droits légaux en matière de défauts s'appliquent. 

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier immédiatement la marchandise à la livraison quant à son exhaustivité, aux défauts apparents et aux dommages liés au transport